CGU / CGV

Conditions Générales d’Utilisation pour les prestations de cuisine à domicile réservées par le biais de www.mycuistot.fr

 

Ou « CGU Prestation de Cuisine à domicile »

 

La société GMML SAS, dont le siège social est situé au 156 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 509 807 (« Mycuistot ») exploitant la plateforme de mise en relation www.mycuistot.fr. (« Plateforme » ou « Site (internet) »). Les « clients » sont les utilisateurs de cette plateforme (« Utilisateurs ») permettant de trouver un fournisseur de services à domicile (« Service(s) » ou « Prestations de cuisine ») auprès de prestataires professionnels auto-entrepreneurs qui travaillent indépendamment et à leur compte (« Prestataires » ou « Prestataires de Services ») et qui déclarent leur activité sur le portail des services à la personne.

 

L’utilisateur est lié à Mycuistot au travers d’un contrat régi par les « Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Mycuistot à destination de l’Utilisateur » (ou « CGU Utilisateur ») approprié à l’usage de la plateforme, établi et conclu lors de son inscription sur la plateforme dans le cadre de sa première demande de réservation. Dans ce contexte, Mycuistot acquiert l’autorisation en tant que mandataire d’accepter une prestation de service pour le compte de l’utilisateur, de confirmer le transfert de paiement via une plateforme d’intermédiation financière multi-canal indépendante aux prestataires de services et d’établir des factures en leur nom. Cependant Mycuistot ne peut intervenir sur la décision d’un prestataire à accepter ou refuser une prestation.

 

L’utilisateur est lié à deux relations contractuelles. D’une part, l’utilisateur a un contrat directement établi avec Mycuistot quant à son utilisation de la plateforme (« Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Mycuistot pour l’utilisateur»). D’autre part, l’utilisateur se lie d’un contrat avec le prestataire de service dans le cadre de la prestation de cuisine à domicile (« Contrat de prestation de Cuisine à domicile »). Pour ce contrat de prestation de cuisine à domicile, d’autres conditions générales d’utilisation s’appliquent.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au présent contrat de prestation de

cuisine à domicile (« CGU Prestation de Cuisine à domicile »).

 

 

 

  1. Contenu et établissement du présent contrat de prestation de cuisine à domicile

 

 

a) Le contrat de prestation de cuisine à domicile établi entre les utilisateurs et les prestataires consiste à l’établissement d’un lien contractuel avec une entreprise proposant des services. L’utilisateur bénéficie de prestations effectuées par une Entreprise, personne physique ou personne morale, autorisée à proposer des prestations de cuisine à domicile, conformément au contenu tacite stipulé dans la demande de réservation formulée par l’utilisateur sur la plateform Le prestataire de services effectue sa prestation et reçoit en contrepartie un paiement dont les modalités de transfert sont précisées dans la demande de réservation. Le

 

prestataire de services est ensuite facturé par Mycuistot d’un frais de service pour la mise en relation avec l’utilisateur.

 

b) Le contrat de prestation de cuisine à domicile est établi comme suit :

 

(1.) L’utilisateur sélectionne sur www.mycuistot.fr des prestations de cuisine à domicile dont le prix est affiché et peut ensuite cliquer sur le bouton « Payer la réservation », cette transaction « légale » implique l’accord pour la conclusion d’un contrat de prestation de cuisine approprié correspondant aux critères de la réservation émise (« Offre » ou « Demande de réservation »). L’utilisateur ne clique sur le bouton « Payer la réservation » qu’une fois qu’il a lu et accepté les présentes « CGU Prestation de Cuisine à domicile ».

 

(2.) Une fois l’envoi de la demande de réservation soumise à la plateforme, l’utilisateur reçoit une confirmation de réception de celle-ci de la part de Mycuistot, qui ne correspond pas à une acceptation de sa demande.

 

(3.) L’offre de l’utilisateur est transmise telle qu’elle est définie par le présent contrat aux prestataires de services par Mycuistot. Si l’utilisateur a nommé un prestataire favori, ce dernier recevra l’offre en priorité

 

(4.) Mycuistot présente au prestataire les   offres de réservation des utilisateurs. L’utilisateur est notifié par courrier électronique lorsque son offre se voit acceptée par un prestataire de service (« Confirmation de réservation »). Une fois ce courrier électronique reçu ou une autre forme de confirmation de réservation par l’utilisateur, celui-ci établit tacitement un contrat de prestation de cuisine à domicile avec le prestataire.

 

(5.) La confirmation de réservation contient les informations sur lesquelles l’accord a été fondé (soit les informations saisies par l’utilisateur dans sa demande de réservation), la liste des services choisis, les dates et heures souhaitées, identité et les coordonnées du prestataire. La confirmation de réservation contient également les conditions générales d’utilisation du contrat de prestation de cuisine à domicile, qui contient l’indication du droit de rétractation accordé à l’utilisateur. Dès lors qu’il a la qualité de consommateur, l’utilisateur dispose d’un droit légal de rétractation.

 

Conditions d’annulation

 

Droit de rétractation

 

Vous avez un droit de rétractation vous autorisant à révoquer sans motif nécessaire dans les 14 jours de la souscription au présent contrat ou jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation sollicitée si celle-ci

intervient moins de 14 jours avant la confirmation de la réservation expressément donnée par l’Utilisateur (par lettre, fax ou courrier électronique). Ce délai prend forme dès la réception de cette instruction sous la forme d’un écrit exprimant de façon non équivoque sa volonté de se rétracter mais aucunement avant la conclusion du contrat ou l’accomplissement de nos obligations de pourvoir les informations associées conformément à aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation. Le délai de révocation est suffisant pour pouvoir faire parvenir cette demande. Celle-ci doit être envoyée à :

La société GMML SAS, dont le siège social est situé au 156 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 509 807

 

Conséquences de la révocation

 

Dans le cas d’une annulation effective, les bénéfices mutuellement perclus doivent être rendus et tout avantage (par exemple, les intérêts) doit être renvoyé. Si vous ne pouvez que partiellement, ne pouvez pas ou ne pouvez que rendre dans un état altéré tout type de bénéfice ou avantage reçu (par exemple, les bénéfices de l’utilisation), vous devrez alors verser une indemnisation en conséquence. Ce délai prend effet pour vous à la date d’envoi de votre demande de révocation, et à la date de réception de cette demande pour nous.

 

En cas d’exercice régulier de son droit de rétractation, le consommateur restitue les bénéfices ou avantages perçus au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2 du Code de la Consommation, à moins que le professionnel ne propose de les récupérer lui-même ces biens.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

Le professionnel effectue les remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

 

Si le consommateur a souhaité que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable.

 

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

 

Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° du I de l’article L. 121-17. »

 

 

Cas particulier

Votre droit de révocation expire prématurément dans le cas où le contrat est pleinement rempli par les deux parties en accord avec la demande explicite qui s’établit avant que vous n’ayez exercé votre droit de révocation.

 

Fin de la Politique d’annulation

 

Formulaire de demande d’annulation du contrat

 

Si vous souhaitez résilier ce contrat merci de remplir le formulaire suivant et de le renvoyer :

 

Destinataire : Mycuistot SAS, 156 rue du faubourg poissonnière 75010 PARIS ou miam@mycuistot.fr

 

– Je soussigné Mme/Melle/M. [votre nom] ayant contracté la prestation de service [référence] et l’achat des produits suivants [*]

– Assurée par [*]

– Assigné le [*] / reçue le [*]

– Nom de l’utilisateur

– Adresse de l’utilisateur

– Signature (si format papier)

– Date

 

c) Dans le cas ou Mycuistot ne peut satisfaire une demande de réservation émise par l’utilisateur, le contrat de prestation de cuisine à domicile n’est pas conclu. Mycuistot en avertit l’utilisateur par tous moyens (par courrier électronique ou par téléphone). Mycuistot peut proposer une autre date avec un prestataire à l’utilisateur sans obligation d’achat.

 

d) L’acceptation ou le rejet par le prestataire de service d’une demande de réservation émise par un utilisateur est signalée en général dans un délai inférieur à 3 jou

 

 

  1. Dispositions du contrat de prestation de cuisine à domicile

a) L’utilisateur fournit au prestataire toutes les informations nécessaires à l’exécution de sa prestation et de ses obligations et facilite une mise en œuvre agréable et efficiente de la prestation. L’utilisateur est tenu de mettre en place des conditions propices à la convenable exécution de la prestation de cuisine à domicile à l’heure convenu Cela comprend notamment des informations suffisantes pour que le prestataire puisse se rendre sans difficulté sur le lieu de la prestation.

 

b) Le prestataire est tenu d’exécuter sa prestation conformément aux dispositions du présent contrat de prestation de cuisine à domicil Les informations fournies lors de la demande de réservation – qui constituent l’établissement de ce contrat – doivent donc être spécifiées clairement notamment en ce qui concerne l’emplacement, la durée, les horaires et les préférences quant à la prestation. Ces informations permettent une acceptation par les parties d’un contrat de prestation de cuisine à domicile en connaissance de ses modalités d’exécution. Le prestataire est ensuite responsable d’exécuter sa prestation conformément au présent contrat et d’en assumer les responsabilités.

 

c) Dans le cas où l’utilisateur choisit une prestation de cuisine à domicile sans option courses il s’engage à prendre en charge et à mettre à disposition du prestataire le matériel de cuisine et les aliments nécessaires à la realization des plats. Par conséquent, il doit en assurer la présence effective au début de celle-ci. A défaut, il devra subir les conséquences de l’impossibilité pour le prestataire de réaliser les prestations commandées, sans pouvoir en solliciter le remboursement ou une réduction de pri

 

d) L’utilisateur est tenu de déterminer la durée de la prestation à l’avance, lors de sa demande de réservation. L’utilisateur est dans l’obligation d’avertir Mycuistot immédiatement dans le cas où le prestataire ne respecte pas le nombre d’heures initialement prévu dans la réservation.

 

e) Les prestations fournies par le prestataire doivent être conformes à ce qui est stipulé dans le contrat établi et le contrat sera considéré comme régulièrement et pleinement exécuté si l’utilisateur ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves à   émettre immédiatement après la réalisation de la prestation de cuisine et au plus tard 24 heures après l’achèvement de la prestation. Lorsque la prestation de service de cuisine réalisée par le prestataire s’avère insatisfaisante, Mycuistot lui suggèrera d’y apporter une solution et d’effectuer les travaux de reprise nécessaires. Mycuistot transmettra la déposition au prestataire immédiatem Dans le cas de contestations justifiées (tout défaut), les utilisateurs doivent en informer Mycuistot dans les 24 heures après la réalisation de la prestation afin de permettre au prestataire d’y remédier dans un délai convenable. Mycuistot prendra contact directement avec le prestataire si l’utilisateur ne témoigne pas des dommages causés.

 

f) Le prestataire est tenu, à l’égard de l’utilisateur, de déclarer le montant que cet utilisateur a payé pour l’exécution de sa prestation de cuisine à domicile afin de lui ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personn Cela implique qu’il doit garantir à l’utilisateur l’exclusivité de son activité déclarée aux services à la personne. En effet, pour être éligible à la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels s’engagent à se consacrer exclusivement à l’exercice d’une ou plusieurs des activités de service à la personne énumérées à l’article D. 7232-1 du code du travail.

 

 

Afin de garantir l’approbation de sa déclaration par la DGCIS, le prestataire doit fournir au préfet ou renseigner en ligne l’état de son activité (chaque trimestre) et/ou le bilan qualitatif et quantitatif de ses activités (chaque année) accompagné d’un tableau statistique. Le Prestataire devra fournir à Mycuistot le détail des déclarations en même temps qu’il les effectue afin d’opérer un contrôle de leur conformité par rapport aux prestations effectuées de sorte d’assurer au Particulier le bénéfice des avantages fiscaux liés.

 

g)   Mycuistot veillera au mieux à ce que tout manquement soit notifié au prestataire de service.

Mycuistot fera son possible pour prendre en considération toute réclamation ou demande de dédommagement à l’égard du prestataire de services, sans que cela créé une obligation à son égard. Mycuistot n’est aucunement contraint de satisfaire ces demandes dans la mesure où sa propre responsabilité qui est engagée.

 

h) La revendication statutaire de l’utilisateur à l’encontre du prestataire de services concernant la prestation effectuée n’est pas affectée par ces clause

 

  1. Paiement

 

a) Une fois la prestation stipulée dans le contrat de prestation de cuisine à domicile effectuée et non réservée, le prix préalablement accepté lors de la réservation sur la plateforme Mycuistot est dû et doit être réglé par le moyen de paiement qui a été Ce paiement devra intervenir au plus tard dans les 24 heures de l’achèvement de la prestation.

 

b) L’utilisateur doit s’acquitter du paiement convenu avec Mycuistot ; cette démarche est libératoire dès lors que la réception du paiement par la plateforme de paiement multi-canal Stripe (sur laquelle le client procède au paiement en utilisant la plateforme Mycuistot) est effectiv Le paiement est transféré au prestataire de service après confirmation de l’exécution complète de sa prestation sans réserves, l’absence de réclamation ou de réserves dans un délai d’expiration de 24 heures après l’échéance convenue de l’exécution de la prestation.

 

c) Mycuistot établit des factures électroniques de prestations de service/prestations de cuisine à domicile pour le compte et au nom du prestataire de service et destinées à l’utilisateur en vertu du mandat de facturation signé entre les deux parties.

 

  1. Annulation

 

a) L’annulation (rétractation) des prestations de cuisine réservées est gratuite jusque 24 heures avant l’échéance convenue dans la réservation. Dans le cas où l’utilisateur souhaite annuler sa réservation dans un délai inférieur à 24 heures avant l’échéance convenue lors de la réservation, l’utilisateur doit s’acquitter de frais d’annulation au coût d’une heure de prestation commission Mycuistot incluse auprès du prestataire qui ne dispose plus de marges de manœuvre suffisantes pour réaffecter la prestation. L’utilisateur reste en droit de prouver que les frais d’annulation effectifs sont inférieurs au montant fixé.

 

b) Le contrat de prestation de cuisine à domicile ne peut pas être résilié dès lors que la prestation a commencé ou pendant la prestation. Le droit légitime de révocation du contrat pour un motif grave est maintenu. Le contrat de prestation de cuisine à domicile sera considéré comme prenant fin une fois les prestations payé

 

  1. Responsabilité des prestataires de service

 

a) Le prestataire de services réalise ses prestations selon les règles de l’art de sa profession et conformément aux règles et usages professionnels en vigu Il est responsable vis-à-vis de l’utilisateur pour tout manquement aux obligations contractuelles et non-contractuelles selon les exigences réglementaires ou légales applicables. Les exceptions sont statuées dans le paragraphe suivant (b.).

 

b) Quelle que soit la raison juridique – en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave-, le prestataire de service assume sa responsabilité. En cas de négligence simple, le prestataire de services ne sera responsable que dans les cas suivants :

 

(1.)   Pour les dommages conduisant à une atteinte à la vie, à des blessures ou à une détérioration de la santé.

 

(2.) Pour les dommages conduisant à une violation d’une obligation contractuelle essentielle (id est une obligation dont l’accomplissement permet une exécution conforme du contrat de prestation de cuisine à domicile et pour laquelle l’utilisateur accorde sa confiance quant au respect de celle-ci et peut y compter dans ce cas (obligation contractuelle principale)). Cependant, la responsabilité du prestataire de services est limitée en termes de valeur dans le cas d’un dommage prévisible atypique.

 

c) Le PARTENAIRE est seul responsable des informations transmises à Mycuistot. Dans l’hypothèse où les informations transmises seraient erronées ou incomplètes, le PARTENAIRE en supportera toutes les conséquence

 

d) Le PARTENAIRE a l’entière responsabilité de se rendre en mesure de déclarer ses revenus sur le portail des services à la personn Ceci est nécessaire à l’exercice de son activité de « services à la personne ». Il doit également assumer les contraintes liées à l’exigence d’exclusivité inhérente à l’activité. Le PARTENAIRE doit être en mesure de présenter à MYCUISTOT tous les justificatifs nécessaires. À défaut, c’est le PARTENAIRE qui doit assumer la responsabilité de la perte des avantages fiscaux pour l’utilisateur.

 

    1. Lois applicables, lieu de juridiction, langue du contrata)   Le Contrat d’Utilisation de la Plateforme Mycuistot est régi par la loi français 

      b)   Le contrat est en français et toute négociation s’établit dans cette langu

       

      c)   En cas de litige concernant les présentes conditions ou les conditions du Contrat d’Utilisation dela Plateforme Mycuistot, les recours ont lieux devant les tribunaux français.

 

  1. Cookies

 

Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de bénéficier de nos offres, le Site procède à des “cookies”. Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un “cookie” ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc…).

 

Nous utilisons les “cookies” pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les “cookies” nous permettent également d’établir des statistiques sur les visites faites à notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc…)

 

 

Dernière mise à jour: Février 2016